Arrêté Ministériel du 17 mai 2005
publié le 24 mai 2005

Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005201263
pub.
24/05/2005
prom.
17/05/2005
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17 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services (1)


La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, notamment l'article 2, § 2, alinéa 6, inséré par la loi-programme du 22 décembre 2003;

Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé fermer concernant les titres-services, notamment le chapitre IIbis, inséré par l' arrêté royal du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2004200021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services fermer et modifié par l' arrêté royal du 31 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/2004 pub. 22/04/2004 numac 2004022291 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2004 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé fermer;

Vu l' arrêté ministériel du 23 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 09/02/2004 numac 2004200189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale visé au chapitre IIbis de l' type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004022078 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation d'un membre belge de la Commission technique des soins de santé instituée par l'accord du 24 décembre 1980 en matière d'assurance soins de santé conclu entre le Ministre belge de la Prévoyance sociale et le type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004022079 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation d'un membre belge de la Commission technique des prestations en espèces instituée par l'accord du 12 août 1982 en matière d'assurance maladie, maternité et invalidité conclu entre le Ministre néerlandais d fermer portant nomination des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titresservices et désignant le fonctionnaire du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale visé au chapitre IIbis de l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé fermer concernant les titres-services, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme Pascale Wirken, membre suppléant, représentant des organisations des travailleurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 2.Mme Nathalie De Geeter, rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, représentant des organisations des travailleurs, est nommée membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Mme Pascale Wirken, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Démission honorable est accordée à sa demande, à M. Herwig Muyldermans, membre effectif, représentant des organisations des employeurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 4.Mme Sonja Kohnenmergen, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre effectif de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de M. Herwig Muyldermans, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.M. Sébastien Delfosse, avenue de l'Héliport 21, boîte postale 3, 1000 Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est nommé membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Mme Sonja Kohnenmergen, dont il achèvera le mandat de membre suppléant.

Art. 6.Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme Hilde Engels, membre effectif, représentant des organisations des employeurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 7.Mme Catherine Henryon, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre effectif de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Mme Hilde Engels, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 8.M. Werner Vermeulen, avenue des Nerviens 117, boîte postale 48bis, 1040 Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est nommé membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Mme Catherine Henryon, dont il achèvera le mandat de membre suppléant.

Art. 9.Démission honorable est accordée à sa demande, à M. Charles Istasse, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 10.Mme Brigitte Delbrouck, avenue A. Lacomblé 29, 1030 Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de M. Charles Istasse, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2005.

Bruxelles, le 17 mai 2005.

Mme F. VAN DEN BOSSCHE _______ Notes (1) Références au Moniteur belge ; Loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer, Moniteur belge du 11 août 2001, Loi-programme du 22 décembre 2003, Moniteur belge du 31 décembre 2003;

Arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé fermer, Moniteur belge du 22 décembre 2001;

Arrêté royal du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2004200021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services fermer, Moniteur belge du 15 janvier 2004;

Arrêté royal du 31 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/2004 pub. 22/04/2004 numac 2004022291 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2004 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé fermer, Moniteur belge du 16 avril 2004;

Arrêté ministériel du 23 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 09/02/2004 numac 2004200189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale visé au chapitre IIbis de l' type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004022078 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation d'un membre belge de la Commission technique des soins de santé instituée par l'accord du 24 décembre 1980 en matière d'assurance soins de santé conclu entre le Ministre belge de la Prévoyance sociale et le type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004022079 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation d'un membre belge de la Commission technique des prestations en espèces instituée par l'accord du 12 août 1982 en matière d'assurance maladie, maternité et invalidité conclu entre le Ministre néerlandais d fermer, Moniteur belge du 9 février 2004.

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