AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

17 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. CRV Vlaanderen comme centre régional de formation agricole dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, article 14 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, article 27, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2014, et article 29 ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, article 20, modifié par les arrêtés ministériels des 14 janvier 2014 et 24 février 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 avril 2017 ;

Considérant que l'a.s.b.l. CRV Vlaanderen répond aux conditions, visées à l'article 14 du décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, et aux conditions, visées à l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, Arrête :

Article 1er.En application du chapitre VI de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, l'a.s.b.l. CRV Vlaanderen, Buchtenstraat 9, à 9051 Sint-Denijs-Westrem, est agréée comme centre régional sous le numéro LL/17223.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 17 mai 2017.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE