17 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 12 avril 1960 instituant la fonction de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 1984 portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1987 déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières exercent leurs fonctions;

Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières;

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 de nomination d'un délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières notamment l'article 1er nommant Monsieur Van Rooy, Marc délégué-ouvrier effectif à l'inspection des minières et des carrières pour la 2e circonscription de la Division Nord;

Considérant que chaque délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières doit assurer la surveillance d'une circonscription très étendue et qui comporte un grand nombre d'exploitations, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières, le mot « Hasselt » est remplacé par le mot « Dessel » en ce qui concerne la 2ème circonscription de la Division Nord.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 décembre 1999.

Bruxelles, le 17 mars 2000.

R. DEMOTTE