Arrêté Ministériel du 17 mars 2008
publié le 11 avril 2008

Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre du Fonds Maribel social du Secteur public

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale
numac
2008012490
pub.
11/04/2008
prom.
17/03/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

17 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre du Fonds Maribel social du Secteur public


Le Ministre d'Emploi, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 35, § 5, inséré par la loi du 30 décembre 1988, remplacé par la loi du 22 décembre 2003 et modifié par les lois du 27 décembre 2004, 27 décembre 2005 et 27 décembre 2006;

Vu l' arrêté royal du 18 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002022549 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment les articles 22, 23, 24, 25 et 26, modifié par les arrêtés royaux du 31 décembre 2003 et 11 septembre 2006;

Vu l' arrêté ministériel du 17 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023554 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds Maribel social du secteur public fermer portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds Maribel social du Secteur public, Arrête :

Article 1er.Mme Ilse Verheylezoon est remplacée en qualité de représentant de l'Association des Etablissements publics de Soins par Mme Ellen Deruwe, demeurant Sportstraat 18, 8450 Bredene.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 janvier 2008.

Fait à Bruxelles, le 17 mars 2008.

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Ministre d'Emploi, J. PIETTE

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