Arrêté Ministériel du 17 novembre 2000
publié le 03 janvier 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission permanente des jurys linguistiques

source
ministere de la defense nationale
numac
2000007321
pub.
03/01/2001
prom.
17/11/2000
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission permanente des jurys linguistiques


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée modifiée par les lois des 30 juillet 1955 et 27 décembre 1961, par l'arrêté royal du 15 octobre 1963, par les lois des 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990 et 20 mai 1994;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment l'article 3, Arrête :

Article 1er.Sont inscrits sur la liste visée à l'article 3 de l'arrêté royal du 15 mars 1984, portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, les officiers indiqués à l'annexe ci-jointe.

Art. 2.L'arrêté ministériel n° 79393 du 22 décembre 1998 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2001.

Bruxelles, le 17 novembre 2000.

A. FLAHAUT

Liste des officiers visés par l'article 3 de l'arrêté royal du 15 mars 1984, portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 novembre 2000.

A. FLAHAUT

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