18 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et un membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, les articles 22, 24 et 25;

Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation, modifié par les arrêtés ministériels des 27 mars 2006, 8 mai 2006 et 14 septembre 2007, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de la Normalisation en tant que représentante d'une organisation représentative des entreprises est accordée à Mme Caroline Ven.

Art. 2.Est nommée membre effectif du Conseil supérieur de la Normalisation, en tant que représentante d'une organisation représentative des entreprises, Mme Isabelle Callens, en remplacement de Mme Caroline Ven dont elle achève le mandat.

Art. 3.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de la Normalisation en tant que représentant d'une organisation représentative des entreprises est accordée à M. Marc Cumps.

Art. 4.Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de la Normalisation, en tant que représentant d'une organisation représentative des entreprises, M. Jos Pinte, en remplacement de M. Marc Cumps dont il achève le mandat.

Art. 5.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation en tant que représentant d'une organisation représentative des entreprises est accordée à M. William Provost.

Art. 6.Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation, en tant que représentant d'une organisation représentative des entreprises, M. Marc Cumps, en remplacement de M. William Provost dont il achève le mandat.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 avril 2008.

V. VAN QUICKENBORNE