publié le 06 mai 2013
Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2013024150
- pub.
- 06/05/2013
- prom.
- 18/04/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrête royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 6, Arrête :
Article 1er.Maria De Soir, Meise, est nommé vice-présidente de la Commission d'Aide médicale urgente de la province d'Anvers.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers est abrogé.
Bruxelles, le 18 avril 2013.
Mme L. ONKELINX