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Arrêté Ministériel du 18 janvier 2005
publié le 02 février 2005

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie

source
service public federal interieur
numac
2005000041
pub.
02/02/2005
prom.
18/01/2005
ELI
eli/arrete/2005/01/18/2005000041/moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie


Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie, modifié par l'arrêté ministériel du 16 décembre 2004;

Vu la demande du coordinateur pédagogique du centre de formation des services publics d'incendie de la province de Flandre orientale, Arrête : Article unique. A l'article 9, 3°, de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie les mots « pour les sous-lieutenants stagiaires » sont supprimés.

Bruxelles, le 18 janvier 2005.

P. DEWAEL

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