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Arrêté Ministériel du 18 janvier 2005
publié le 27 janvier 2005

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission spéciale des pensions des administrations locales

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2005022065
pub.
27/01/2005
prom.
18/01/2005
moniteur
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Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission spéciale des pensions des administrations locales


Le Ministre des Pensions, Vu la loi du 6 août 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1993 pub. 18/12/1998 numac 1998015163 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée à Genève le 20 juin 1977 par la Conférence internationale du travail lors de sa soixante-troisième session type loi prom. 06/08/1993 pub. 04/06/2015 numac 2015000253 source service public federal interieur Loi portant approbation et exécution de la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, et portant exécution des Protocoles à cette Convention, faits à Londres le 27 novembre 1992 et le 16 mai 2003. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales, notamment l'article 13, § 3;

Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1993 organisant le fonctionnement de la Commission spéciale des pensions des administrations locales, notamment l'article 2, Décide : Article unique. Sont nommés comme membres de la Commission spéciale des pensions des administrations locales visée à l'article 13 de la loi du 6 août 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1993 pub. 18/12/1998 numac 1998015163 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée à Genève le 20 juin 1977 par la Conférence internationale du travail lors de sa soixante-troisième session type loi prom. 06/08/1993 pub. 04/06/2015 numac 2015000253 source service public federal interieur Loi portant approbation et exécution de la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, et portant exécution des Protocoles à cette Convention, faits à Londres le 27 novembre 1992 et le 16 mai 2003. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales, pour un terme de 6 ans prenant cours le 1er janvier 2005. a) en qualité de président : M.Becquaert, H., Mandataire spécial CBFA; b) en qualité de membre effectif représentant l'Administration des pensions : M.Delville, J.P., directeur général;

M. Baret, P., directeur général, adjoint bilingue; c) en qualité de membre effectif représentant l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales : M.Gysen, J. administrateur général;

M. Jeurissen, N., administrateur général adjoint; d) en qualité de membre effectif représentant des institutions de prévoyance : Mme Eerdekens, V., Direction de la Division Vie collective - Ethias;

M. Delanghe, J., Directeur Business Development - Fortis AG; e) en qualité de membre effectif présenté par l'Union des Villes et Communes belges : M.Suykens, M., directeur à l'Union des Villes et Communes flamandes;

M. Mendola, L., conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie; f) en qualité de membre suppléant représentant l'Administration des pensions : M.Nys, Ph., directeur;

M. Smet, M., directeur; g) en qualité de membre suppléant représentant l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales : M.Burke, A., inspecteur-directeur;

Mme Paduart, F., conseiller adjoint; h) en qualité de membre suppléant représentant les institutions de prévoyance : M.Bingen, V., Directeur technique de la Division Vie Entreprises - AXA Belgium;

M. Vandenhemel, B., Manager R&D Dépt. Organisations & Entreprises - AP Assurances; i) en qualité de membre suppléant présenté par l'Union des Villes et Communes belges : Mme Schmidt, H., conseiller à l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale;

M. Leroy, J., collaborateur de direction à l'Union des Villes et Communes flamandes.

Bruxelles, le 18 janvier 2005.

B. TOBBACK

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