MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

18 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant agréation de la SA "Intérimaires PLUS Uitzendkrachten" comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone

Vu le décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres, Arrête : Article 1er - La société anonyme "Intérimaires PLUS Uitzendkrachten", dont le siège social se trouve Frankrijklei 39, 2000 Anvers (Belgique), est agréée comme agence de travail intérimaire conformément à l'article 6, 1°, du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées.

Son numéro d'agréation : DG-LAV-004.

Eupen, le 18 juillet 2012.

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH