Arrêté Ministériel du 18 juillet 2017
publié le 13 septembre 2017

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie

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ministere de la communaute francaise
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Numac : 2017031093

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013,et l'article 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie modifié par les arrêtés des 24 juillet 2013, 29 septembre 2015 et 28 avril 2016 ;

Considérant que Madame Christel DELIEGE réside désormais à l'étranger et qu'il convient de pourvoir à son remplacement ;

Qu'en conséquence le mandat de membre suppléant de Monsieur Michel BERHIN devient effectif ;

Considérant la démission de Monsieur Sébastien LO SARDO en date du 20 avril 2017 ;

Qu'il convient de pourvoir à son remplacement ;

Considérant l'existence de trois suppléants dans la catégorie de membres correspondante, M. Francis JACQUES, M. Paul LEGRAND et Mme Cécile QUOILIN ;

Considérant cependant que le respect du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs impose la désignation d'une femme ;

Considérant la démission de Monsieur Cédric HALIN, membre suppléant, en date du 24 avril 2017, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie, sont apportées les modifications suivantes : - Au 1°, les mots « Sébastien LO SARDO » sont remplacés par les mots « Cécile QUOILIN » - Au 3°, les mots « Christel DELIEGE » sont remplacés par les mots « Michel BERHIN »

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : - Au § 1er 1°, les mots « Cécile QUOILIN » sont supprimés ; - Au § 1er, 2°, les mots « Michel BERHIN » sont supprimés ; - Au § 2, les mots « Cédric HALIN » sont supprimés ;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 18 juillet 2017.

A. GREOLI


debut


Publié le : 2017-09-

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