Arrêté Ministériel du 18 juillet 2018
publié le 10 août 2018

Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux

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autorite flamande
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2018013194
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10/08/2018
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18/07/2018
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Numac : 2018013194

AUTORITE FLAMANDE

Culture, Jeunesse, Sports et Médias


18 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux


LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS, Vu le décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, l'article 15, alinéa 1er, 2° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, l'article 18, § 6 ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux, modifié par l'arrêté ministériel du 28 juin 2017, l'article 2 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 25 juin 2018 ;

Vu l'avis 61.524/3 du Conseil d'Etat, rendu le 7 juin 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux, l'année « 2017 » est remplacée par l'année « 2018 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Bruxelles, le 18 juillet 2018.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS


debut


Publié le : 2018-08-

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