publié le 27 juin 2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier - Extrait
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2017012740
- pub.
- 27/06/2017
- prom.
- 18/05/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier - Extrait
Par arrêté ministériel du 18 mai 2017, - à l'article 1er, § 1er, 6° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier, les mots « Patrick DEROM » sont remplacés par « Claude DEPAUW ». - à l'article 2, 2° de ce même arrêté, les mots « Claude DEPAUW » sont supprimés.
Cet arrêté entre en vigueur le 18 mai 2017.