Arrêté Ministériel du 18 mars 1999
publié le 24 juillet 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel instituant à l'Observatoire royal de Belgique et au Planétarium une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise

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services du premier ministre
numac
1999021153
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24/07/1999
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18/03/1999
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18 MARS 1999. - Arrêté ministériel instituant à l'Observatoire royal de Belgique et au Planétarium une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise


Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 18bis, Arrête :

Article 1er.Il est institué à l'Observatoire royal de Belgique et au Planétarium une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la commission des stages visée à l'article 1er : a) en qualité de membre désigné par le Ministre : .M. Van Dessel, Edwin b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : * par la Centrale générale des Services publics : - membre effectif : .M. Frederic, Piet - membre suppléant : . M. Vander Putten, Erik * par la Centrale chrétienne des Services publics : - membre effectif : . M. Craenen, Jozef - membres suppléants : . M. Smet, François . M. Van Langenhove, Jozef c) le directeur de la formation du rôle linguistique néerlandais .

Art. 3.Sont désignés en qualité de présidents de la commission visée à l'article 1er : - président effectif : . M. Paquet, Paul - président suppléant : . M. Verbeiren, Roland Bruxelles, le 18 mars 1999.

Y. YLIEFF

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