publié le 05 juin 2003
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 et du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales
- source
- service public federal de programmation gestion des actifs
- numac
- 2003014087
- pub.
- 05/06/2003
- prom.
- 18/03/2003
- ELI
- eli/arrete/2003/03/18/2003014087/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 MARS 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 et du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant emission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 1, Arrête :
Article 1er.Le timbre-poste ordinaire, à la saleur de euro 0,35 représentant un oiseau, le pic épeiche, sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service intérieur.
Art. 2.La valeur postale reprise à l'article 1er sera vendu le 29 mars 2003 aux adresses suivantes : - Instituut O.L. Vrouw Visitatie, Diestsersteenweg 3, 3970 Leopoldsburg; - Ecole des Sacrés-Coeurs, rue Moinerie 33, 4800 Petit-Rechain, et à partir du 31 mars 2003 dans tous les bureaux de poste du Royaume.
Art. 3.Le tirage de la valeur postale susvisée correspondra aux besoins du service.
Art. 4.L'administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 mars 2003.
R. DAEMS