Arrêté Ministériel du 18 mars 2009
publié le 10 avril 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense

source
ministere de la defense
numac
2009007072
pub.
10/04/2009
prom.
18/03/2009
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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18 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 21 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003007095 source ministere de la defense - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense fermer pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense


Le Ministre de la Défense, Vu l' arrêté ministériel du 21 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003007095 source ministere de la defense - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense fermer pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense;

Vu les remarques de la Cour des comptes du 18 juillet 2007 en ce qui concerne les conditions pour la création, l'exploitation et la dissolution des installations ainsi que concernant les services qui sont retenus comme installation, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l' arrêté ministériel du 21 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003007095 source ministere de la defense - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense fermer pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense est remoplacée par la disposition suivante : «

Art. 2.Le directeur général fixe : 1° les conditions pour la création, l'exploitation et la dissolution des installations;2° les services qui sont retenus comme installation;3° les règles d'administration financière applicables aux installations.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Bruxelles, le 18 mars 2009.

P. DE CREM

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