Arrêté Ministériel du 18 novembre 1997
publié le 26 février 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'examen pour l'obtention des brevets de conduite C et D

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1997014275
pub.
26/02/1998
prom.
18/11/1997
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

18 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'examen pour l'obtention des brevets de conduite C et D


Le Ministre des Transports, Vu la loi du 21 mai 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/1991 pub. 13/07/2012 numac 2012203809 source service public federal interieur Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 1995 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de passagers, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 1997, notamment l'article 15, Arrête :

Article 1er.Sont nommés auprès de la Commission d'examen : 1° en qualité de président et de président suppléant : M.Sas, Jan, suppléant M. Tassart, Robert; 2° en qualité de membre et de membres suppléants : M.De Lamper, Jozef, suppléants MM. Van Der Linden, Jean et Callebaut, Lucien;

M. Morreel, Paul, suppléant M. Steenacker, Patrick;

M. Roland, Pierre suppléants MM. Roland, Pascal et Swiderski, Frédéric;

M. Broucke, Marc, suppléant M. Buytaert, Jan.

Art. 2.Les mandats attribués par le présent arrêté sont conférés pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 1998.

Bruxelles, le 18 novembre 1997.

M. DAERDEN

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