MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification;

Considérant la demande du 16 octobre 2014 de la Fédération Infor Jeunes Wallonie Bruxelles qui sollicite les remplacements de Mme Isabelle s'HEEREN, membre effectif, par Mme Anne LAMBERT, et de Mme Clémence FOUCART, membre suppléant, par Mme s'HEEREN Isabelle;

Considérant que les candidates remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant qu'elles sont mandatées et proposées par une fédération agréée, par ailleurs membre de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Mme Isabelle s'HEEREN Mme Anne LAMBERT en qualité de membre effectif; et en remplacement de Mme Clémence FOUCART, Mme s'HEEREN Isabelle en qualité de membre suppléant, Arrête : Artikel 1. L'article 1er, 1° de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour les représentants de chaque fédération agréée par ailleurs membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes Pour la Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Isabelle s'HEEREN

Mme Clémence FOUCART

Rue Saint Nicolas 2

Rue Saint Nicolas 2

5000 NAMUR

5000 NAMUR

Sont nommées membres de la sous-commission de qualification et chargées d'achever les mandats des membres qu'elles remplacent :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Anne LAMBERT

Mme Isabelle s'HEEREN

Rue Saint Nicolas 2

Rue Saint Nicolas 2

5000 NAMUR

5000 NAMUR

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2014.

Bruxelles, le 18 novembre 2014.

Mme I. SIMONIS