Arrêté Ministériel du 18 octobre 2018
publié le 08 novembre 2018

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2018032057
pub.
08/11/2018
prom.
18/10/2018
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Document Qrcode

Numac : 2018032057

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


18 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 16 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants


La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 20 ;

Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012 ;

Vu l' arrêté ministériel du 16 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants, Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 16 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants, modifié par les arrêtés ministériels des 28 mars 2013 et 10 novembre 2017, les mots « Dr Malfroot, Anne, 1760 Roosdaal » sont remplacés par les mots « Dr Buyse, Gunnar, 3020 Herent » .

Bruxelles, le 18 octobre 2018.

M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2018-11-

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