Arrêté Ministériel du 18 septembre 2001
publié le 20 octobre 2001

Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Chantoire de Grandchamps à Sprimont

source
ministere de la region wallonne
numac
2001027577
pub.
20/10/2001
prom.
18/09/2001
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Chantoire de Grandchamps à Sprimont


Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, notamment l'article 3;

Vu la convention entre Monsieur Tomson et la Région wallonne en date du 21 septembre 1998;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 20 mars 2001;

Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, donné le 3 août 2001;

Considérant l'intérêt scientifique, biologique et notamment chiroptérologique, hydrogéologique, morphologique et paysager de la cavité souterraine dénommée « Chantoire de Grandchamps », Arrête :

Article 1er.La Chantoire de Grandchamps est désignée en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la parcelle cadastrée : Commune de Sprimont - Louveigné, au lieu-dit « Fond de Grandchamps », parcelle n° 116b appartenant à M. Tomson et figure sur la carte ci-annexée.

Art. 2.Le directeur du Centre de Liège met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion.

La Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine est associée au comité de gestion.

Art. 3.L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion et de suivi scientifique, biologique et notamment chiroptérologique et hydrogéologique.

Seules les personnes mandatées par le comité de gestion peuvent accéder à l'intérieur de la cavité, en respectant les périodes et les conditions établies par ce dernier.

Des recherches scientifiques et spéléologiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.

Namur, le 18 septembre 2001.

J. HAPPART Le plan peut être consulté auprès de la Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^