publié le 18 octobre 2002
Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert à l'Office médico-légal
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022773
- pub.
- 18/10/2002
- prom.
- 18/09/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert à l'Office médico-légal
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, modifié par l'arrrêté royal du 14 novembre 1991, notamment l'article 5;
Vu la proposition du président de l'Office médico-légal;
Vu l'avis de Collège du jurisprudence médico-légale, Arrête :
Article 1er.Est désigné comme médecin-expert à l'Office médico-légal pour le régime néerlandophone : Mme le Docteur Buelens, Reinhilde, Ninoofsesteenweg 213, 1700 Dilbeek.
Art. 2.Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er septembre 2002.
Bruxelles, le 18 septembre 2002.
J. TAVERNIER