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Arrêté Ministériel du 18 septembre 2008
publié le 10 octobre 2008

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2008018257
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10/10/2008
prom.
18/09/2008
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18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments


Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, notamment l'article 21, § 1er, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, et § 3, modifié par les arrêtés royaux des 20 mars 2002 et 22 novembre 2006, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments visée à l'article 21, § 1er, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, modifié par les arrêtés royaux des 20 mars 2002 et 22 novembre 2006 : 1. deux membres de la Commisssion des médicaments ou anciens membres : - M.J. Longueville; - M. G. Laekeman. 2. un représentant du Collège intermutualiste national : - M.F. Sumkay. 3. deux médecins responsables de l'information : - M.M. Gregory; - M. J. Imschoot. 4. deux pharmaciens responsables de l'information : - Mme C.Baudoux; - Mme R. Saelens. 5. un représentant des organisations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament : - Mme D.Vandenbussche. 6. un représentant des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens : - Mme A.Lecroart. 7. un représentant des associations scientifiques de médecins généralistes : - Mme R.Van Belle. § 2. Sont nommés comme suppléants : 1. des membres de la Commission des médicaments ou anciens membres : - Mme V.Préat; - Mme Y. Michotte. 2. du représentant du Collège intermutualiste national : - Mme E.Macken. 3. des médecins responsables de l'information : - M.L. Loontjens; - M. F. Driesens. 4. des pharmaciens responsables de l'information: - M.J.-P. Van Praet; - Mme C. Delforge. 5. du représentant des organisations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament : - M.F. Demeyere. 6. du représentant des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens : - M.P. Perdieus. 7. du représentant des associations scientifiques des médecins généralistes : - M.M. Vermeylen.

Art. 2.Les personnes suivantes sont, conformément à l'article 21, § 5, de l'arrêté royal précité, chargées du secrétariat de la Commission : - Mme M.-L. Bouffioux; - Mme A. Van Den Broucke.

Bruxelles, le 18 septembre 2008.

Mme L. ONKELINX

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