publié le 09 mai 2007
Arrêté ministériel portant nomination de trois membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2007022603
- pub.
- 09/05/2007
- prom.
- 19/04/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant nomination de trois membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé
Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 270 § 1;
Vu la proposition du président du Comité de direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;
Vu la proposition du président du Comité de direction du Service public fédéral Sécurité sociale;
Vu la proposition du fonctionnaire dirigeant de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Arrête :
Article 1er.Sont nommés en qualité de membres suppléants du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : - M. Christiaan Decoster, suppléant de M. Dirk Cuypers; - M. Jan Bertels, suppléant de M. Frank Van Massenhove; - M. Benoît Collin, suppléant de M. Jo De Cock.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 avril 2007.
R. DEMOTTE