MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2010 nommant les membres du Comité de Pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française

La Ministre de la Santé, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, l'article 17bis, modifié par les décrets du 17 juillet 2003 et du 26 mars 2009 et l'article 17ter modifié par les décrets du 17 juillet 2003 et du 19 octobre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française, l'article 4;

Vu les propositions formulées par les institutions visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française;

Considérant l'importance de mettre en place le comité de pilotage chargé d'appuyer l'administration dans l'accomplissement de ses missions relatives au programme de dépistage;

Considérant qu'il convient de désigner les membres représentants de l'Administration;

Considérant la proposition formulée par le Collège des pédiatres de l'ONE désignant M. Jacques Lombet, en remplacement de Mme Claire Van der Linden, membre démissionnaire;

Considérant que les personnes reprises à l'article 1er remplissent les conditions inscrites dans l'arrêté précité, Arrête : Article unique. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2010 portant nomination des membres du Comité de Pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française : « 1° en qualité de représentants de l'administration, il y a lieu de remplacer Marie-Claire Minne par Tatiana Pereira; 6° en qualité de représentants de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, il y a lieu de remplacer Claire Van der Linden par Jacques Lombet.».

Bruxelles, le 19 avril 2013.

Mme F. LAANAN