MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Sibret, sise Virée du Renard 6, à 6640 Sibret, d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2012-2013, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

E.F.A.C.F. Virée du Renard 6, 6640 Sibret

IDEM

Anglais

De la 3e année primaire à la 6e année primaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 19 avril 2013.

Mme M.-D. SIMONET