Arrêté Ministériel du 19 avril 2013
publié le 28 mai 2013

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2013029343
pub.
28/05/2013
prom.
19/04/2013
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion


La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/05/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007029304 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique fermer relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2011 autorisant l'apprentissage par immersion;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée royal de la Communauté française d'Enghien, sis rue Montgomery 73, à 7850 Enghien, d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, dès l'année scolaire 2013-2014 :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée Royal d'Enghien Rue Montgomery 73, 7850 Enghien

Rue Montgomery 73, 7850 Enghien

Néerlandais

De la 3e année maternelle à la 4e année primaire

Rue de la Station 51, 7850 Enghien

Néerlandais

De la 5e année primaire à la 6e année primaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 19 avril 2013.

Mme M.-D. SIMONET

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