Arrêté Ministériel du 19 décembre 2016
publié le 13 janvier 2017
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011559
pub.
13/01/2017
prom.
19/12/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2016011559

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


19 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice


Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;

Vu l' arrêté ministériel du 5 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice fermer, portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Monsieur PARYS, W., professeur à l'"Universiteit Antwerpen".

M. DE BORGER, B., professeur à l'"Universiteit Antwerpen", est nommé membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. PARYS, W., dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 décembre 2016.

K. PEETERS


debut


Publié le : 2017-01-

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