Arrêté Ministériel du 19 décembre 2018
publié le 11 février 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'aide aux projets théâtraux

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019010799
pub.
11/02/2019
prom.
19/12/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019010799

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux fermer nommant les membres du conseil de l'aide aux projets théâtraux


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d fermer portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 03 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 46;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux fermer nommant les membres du conseil de l'aide aux projets théâtraux, modifié par les arrêtés ministériels des 7 novembre 2012, 24 juillet 2013, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 28 avril 2017, 22 mars 2018, 18 juillet 2018, 28 août 2018 et 08 octobre 2018;

Considérant la démission de Monsieur Renaud RIGA en date du 13 novembre 2018;

Considérant qu'en raison de cette démission, le mandat de membre suppléant de Monsieur Stéphane LEDUNE devient effectif;

Considérant cependant que l'intéressé étant déjà membre effectif du Conseil de l'Art dramatique, il ne peut être titularisé en vertu de l'article 42 alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 lequel prévoit que, nul ne peut exercer simultanément plus d'un mandat avec voix délibérative au sein des instances du secteur professionnel des arts de la scène, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 2 de l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux fermer nommant les membres du conseil de l'aide aux projets théâtraux, les mots « M. Renaud RIGA (ECOLO) » sont supprimés.

Art. 2.A l'article 2, § 2 du même arrêté, les mots « M. Stéphane LEDUNE (ECOLO) » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles le 19 décembre 2018.

A. GREOLI


debut


Publié le : 2019-02-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^