Arrêté Ministériel du 19 décembre 2018
publié le 11 février 2019
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019010803
pub.
11/02/2019
prom.
19/12/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019010803

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029421 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées fermer nommant les membres du conseil des centres d'archives privées


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d fermer portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 03 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 18;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029421 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées fermer nommant les membres du conseil des centres d'archives privées modifié par les arrêtés des 29 septembre 2015, 28 avril 2016 et 09 novembre 2017;

Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié au Moniteur belge du 19 octobre 2018 et visant à désigner : 1° trois experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en archivistique contemporaine et titulaires d'une licence ou d'un master en histoire, dont deux titulaires d'un séminaire en histoire contemporaine dans une université de la Communauté française délivrant un master en histoire 2° un expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en sciences de l'information et de la documentation et plus particulièrement en technologies de l'information et de la communication 3° trois représentants de tendances idéologiques et philosophiques se revendiquant respectivement du cdH, du MR et du PS. Considérant les candidatures de : - Mme Aurore FRANCOIS, au titre d'experte justifiant d'une compétence en archivistique contemporaine et titulaire d'une licence ou d'un master en histoire, effectif; - M. Joseph TORDOIR, au titre de représentant d'une tendance idéologique et philosophique, à savoir le MR;

Considérant que ces candidatures sont recevables en ce qu'elles ont été introduites dans le délai de 30 jours à compter de la publication au Moniteur belge de l'appel aux candidatures conformément à l'article 3, alinéa 1er et de l'arrêté du 30 juin 2006 et que le dossier y joint est complet au sens de l'article 2, § 3, alinéa 2 de l'arrêté précité du 30 juin 2006, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, § 1er de l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029421 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées fermer nommant les membres du conseil des centres d'archives privées, le 1° est complété par les mots : « - Aurore FRANCOIS » Art.2. A l'article 1er § 2 du même arrêté sont insérés les mots : « - M. TORDOIR Joseph au titre de représentant du MR »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 19 décembre 2018.

A. GREOLI


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Publié le : 2019-02-

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