Arrêté Ministériel du 19 février 1998
publié le 17 avril 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022122
pub.
17/04/1998
prom.
19/02/1998
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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19 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel portant nomination


du Président du Conseil de l'Art dentaire Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commission médicales, notamment l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment les articles 3 et 4, modifié par les arrêtés royal du 22 juin 1993 et 8 novembre 1995;

Vu l' arrêté royal du 10 novembre 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1996 pub. 05/06/1997 numac 1997022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire, titulaires d'un titre professionnel particulier, notamment l'article 4, § 2, Arrête :

Article 1er.M. Brusseleers, Jan, conseiller adjoint à la Direction de l'Art de Guérir de l'Administration des Soins de Santé, est nommé président du Conseil de l'Art dentaire.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 26 février 1998.

Bruxelles, 19 février 1998.

M. COLLA

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