Arrêté Ministériel du 19 février 2015
publié le 05 mars 2015
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Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+

source
service public federal personnel et organisation
numac
2015002001
pub.
05/03/2015
prom.
19/02/2015
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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19 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+


Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer, notamment l'article 103;

Vu l' arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002002268 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion FED+ fermer fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de FED+, notamment le chapitre Ier;

Vu l' arrêté ministériel du 24 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, Arrête :

Article 1er.Est désignée en qualité de représentante du Ministre de la Fonction publique, présidente de plein droit du Comité de gestion : Mme Griet Valgaeren

Art. 2.Sont désignées en qualité de membres du Comité de gestion pour une période de quatre ans : - Mme Marion Delanghe, chef de service de FED+ - Mme Tine D'Hooghe, représentante du SPF Personnel et Organisation - Mme Annie Kempe, représentante du SPF Finances.

Art. 3.Sont agréés en qualité de membres du Comité de gestion, désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Roland Vansaingele - pour la Centrale chrétienne des Services publics : M. Jean-Paul De Vos - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Jean-Pierre Harmegnies.

Art. 4.Les mandats des membres visés à l'article 2 du présent arrêté prennent cours le 1er octobre 2014 et se terminent le 30 septembre 2018.

Art. 5.L' arrêté ministériel du 24 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, modifié par l'arrêté ministériel du 13 septembre 2012, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2014.

Bruxelles, le 19 février 2015.

Le Ministre de la Défense chargé de la Fonction publique, S. VANDEPUT

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