REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du territoire, notamment l'article 301;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 5, 1° /1;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 février 1993 (M. Etienne COEKELBERGHS);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 2002 (Mme STEENS Anne-Valérie et M. LEMAIRE Paul);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2006 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme POELMANS Marleen);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2006 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. DIRCKX David);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2006 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. ZEC Mile);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2006 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme MOUCHET Martine);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. EVERAERTS Christophe);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2010 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. ATES Onur);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. AZAOUM Hakim);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2011 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. TARZIA Geoffrey);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2011 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. VANDERVORST Stefaan);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2011 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme RINCON Elvira);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2011 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme KLECZKO Roxanne);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 2012 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. EL BOUHAROUTI Azzeddine);

Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. Raphaël CIELEN);

Vu l'arrêté ministériel du 29 avril 2015 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. Kris CHERRETTE);

Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2015 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. Sébastien PALMANS);

Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2015 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. Frédéric HUYSSEUNE);

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2016 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme Olivia DEBRUYNE);

Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2016 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme Godelieve DE COSTER);

Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2016 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme Cindy DORET);

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Molenbeek-Saint-Jean du 11 décembre 2017 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner M. Omar BENAISSA pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Molenbeek-Saint-Jean du 11 décembre 2017 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner M. Pierre-François STATISSE pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Considérant que la transparence administrative sera accrue par la publication, par commune, d'un unique arrêté ministériel de désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques;

Considérant que rien ne s'oppose à ces désignations, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean : o Mme Anne-Valérie STEENS; o M. Paul LEMAIRE; o Mme Marleen POELMANS; o M. David DIRCKX; o M. Geoffrey TARZIA; o Mme Elvira RINCON; o Mme Roxanne KLECZKO; o M. Azzeddine EL BOUHAROUTI; o M. Raphaël CIELEN; o M. Frédéric HUYSSEUNE; o Mme Oliva DEBRUYNE; o Mme Godelieve DE COSTER; o Mme Cindy DORET; o M. Omar BENAISSA; o M. Pierre-François STATISSE. Ils agissent conformément aux articles 301 à 303 du même Code.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'ensemble des personnes mentionnés à l'article 1er, au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Molenbeek-Saint-Jean ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 3.L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 février 1993 désignant M. Etienne COEKELBERGHS comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 2002 désignant Mme STEENS Anne-Valérie et M. LEMAIRE Paul Michel comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2006 désignant Mme POELMANS Marleen comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2006 désignant M. DIRCKX David comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2006 désignant M. ZEC Mile comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2006 désignant Mme MOUCHET Martine comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 désignant M. EVERAERTS Christophe comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2010 désignant M. ATES Onur comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010 désignant M. AZAOUM Hakim comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2011 désignant M. TARZIA Geoffrey comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2011 désignant M. VANDERVORST Stefaan comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2011 désignant Mme RINCON Elvira comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2011 désignant Mme KLECZKO Roxanne comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 2012 désignant M. EL BOUHAROUTI Azzeddine comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 17 avril 2014 désignant M. Raphaël CIELEN comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 29 avril 2015 désignant M. Kris CHERRETTE comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 28 août 2015 désignant M. Sébastien PALMANS comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 28 août 2015 désignant M. Frédéric HUYSSEUNE comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 25 octobre 2016 désignant Mme Olivia DEBRUYNE comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 22 février 2016 désignant Mme Godelieve DE COSTER comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 22 février 2016 désignant Mme Cindy DORET comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 janvier 2018.

R. VERVOORT