19 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel désignant les membres du Conseil d'agrément de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 26;

Vu l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles, notamment l'article 61;

Vu la présentation faite par le Conseil d'administration de la Bourse de Bruxelles, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'agrément de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles : Mme Véronique Leleux, MM. Jean-Pierre de Buck van Overstraeten, Jean de Gruben, Michel Driege et Walter Van Glabbeek, agents de change.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2000.

Bruxelles, le 19 juillet 2000.

D. REYNDERS