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Arrêté Ministériel du 19 juillet 2012
publié le 14 août 2012

Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2011 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

source
service public federal finances
numac
2012003241
pub.
14/08/2012
prom.
19/07/2012
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2011 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée


Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Vu le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment l'article 84octies, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2011, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger, à partir du 1er janvier 2012, à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée : - M. MALEMPRE, Jacques H.L.G., directeur régional à Liège; - M. BOUFFIOULX, Jean-Pierre P.F., directeur régional à Mons; - M. HENRY, Arthur M., directeur régional intérimaire à Namur; - M. BUYSSCHAERT, Marcus E.M.C., directeur régional à Bruxelles I; - M. VAN NUFFEL, Eddy J., directeur régional à Bruxelles II; - M. BOLSSENS, Peter A.O., directeur régional intérimaire à Anvers; - M. TRYBOU, Michel A., directeur régional intérimaire à Bruges; - M. DE BOCK, Frank H.A., directeur régional intérimaire à Gand; - M. JACOBS, Eric P.P.J.L., directeur régional à Hasselt; - M. MULLEMAN, Georges F., directeur régional intérimaire à Malines.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 25 octobre 2011 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, est abrogé.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

S. VANACKERE

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