publié le 28 juillet 2016
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2016021060
- pub.
- 28/07/2016
- prom.
- 19/07/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre de la Commission des marchés publics, en tant que délégué du Gouvernement fédéral : |b2 M. A. NKELENDE, Attaché au Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics : 1° en tant que délégué de la Fédération des Entreprises de Belgique : |b2 Mme T.BAUWENS, Conseiller juridique à la Fédération des Entrepreneurs généraux de la Construction; 2° en tant que délégué de la Fédération générale du Travail de Belgique : |b2 M.N. DEPRETS.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 juillet 2016.
C. MICHEL