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Arrêté Ministériel du 19 juin 2001
publié le 28 juin 2001

Arrêté ministériel portant radiation d`agréation d'une société coopérative

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ministere des affaires economiques
numac
2001011268
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28/06/2001
prom.
19/06/2001
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19 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant radiation d`agréation d'une société coopérative


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2000 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, Arrête :

Article 1er.L'agréation mentionnée à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2000 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est supprimée pour : 5496 Transversales Luxembourgeoises - TRANSLUX à Arlon

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 mars 2001.

Bruxelles, le 19 juin 2001.

Ch. PIQUE

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