19 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2006 portant création et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement, notamment l'article 4, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprise et de son fonctionnement, pour une période de six ans, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent : 1° en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : M. Roger DESMET-CARLIER; 2° en qualité de représentant du Service public fédéral Intérieur : M.Johan BILLIET; 3° en qualité de représentant de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale : Mme Françoise TOMASETTI;4° en qualité de représentant du Service public fédéral Justice : M.Alain VAN OUTRIVE; 5° en qualité de représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation : M./Mme (N); 6° en qualité de représentant du Service public fédéral Affaires étrangères : M.Luc FAUTRE; 7° en qualité de représentant de la Banque Nationale de Belgique : M.Antoon LENAERT; 8° en qualité de représentant du Service public fédéral Finances : M.Karel VANHOECKE; 9° en qualité de représentant de l'Office national de Sécurité sociale : M.Koen SNIJDERS; 10° en qualité de représentant de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales : M.Johan VAN DER BRUGGEN; 11° en qualité de représentant du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication : M.Jan DEPREST; 12° en qualité de représentant de l'Agence pour la Simplification Administrative : M.Erwin DE PUE.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement, pour une période de six ans, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent : 1° en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : M. Roland DUSSART-DESART; 2° en qualité de représentant du Service public fédéral Intérieur : Mme Christiane ROUMA;3° en qualité de représentant de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale : M.Jean JOCHMANS; 4° en qualité de représentant du Service public fédéral Justice : Mme Nathalie BARTHOLOME; 5° en qualité de représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation : M./Mme (N); 6° en qualité de représentant du Service public fédéral Affaires étrangères : Mme Bénédicte PIETQUIN;7° en qualité de représentant de la Banque Nationale de Belgique : Mme Fabienne VERDUYN;8° en qualité de représentant du Service public fédéral Finances : M.Luc BOLLEN; 9° en qualité de représentant de l'Office National de Sécurité sociale : M.Karel DERIDDER; 10° en qualité de représentant de l'Office National de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales : Mme Leslie GHEUENS;11° en qualité de représentant du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication : M.Walter VAN ASSCHE; 12° en qualité de représentant de l'Agence pour la Simplification Administrative : Mme Dominique DE VOS.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 juin 2006.

Bruxelles, le 19 juin 2006.

M. VERWILGHEN