publié le 09 juillet 2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2018040217
- pub.
- 09/07/2018
- prom.
- 19/06/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg, sont apportées les modifications suivantes : a)au 1°, les mots « Van Montfort, Kevin, Marche-en Famenne; » sont remplacés par les mots « Farcy, Nicolas, Marche-en-Famenne; » ; b) au 7°, les mots « Henrard, Renaud, Blégny.» sont remplacés par les mots « Delizée, Anne-Sophie, Schaltin.. ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 13 avril 2018.
Bruxelles, le 19 juin 2018.
M. DE BLOCK