19 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 12 avril 1960 instituant la fonction de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 1984 portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1987 déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières exercent leurs fonctions;

Vu l'arrêté ministériel du 31 août 1998 de nomination des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté ministériel du 8 novembre 2000;

Vu le changement de domicile de M. DRUART, Fabian, délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières de la Division Sud, Arrondissement de Charleroi, 3e circonscription;

Considérant que chaque délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières doit assurer la surveillance d'une circonscription très étendue et qui comporte un grand nombre d'exploitations, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières, modifié par l'arrêté ministériel du 8 novembre 2000, le mot « Silly » est remplacé par le mot « Papignies » en ce qui concerne la Division Sud, Arrondissement minier de Charleroi, 3e circonscription.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2001.

Bruxelles, le 19 octobre 2001.

Ch. PICQUE