Arrêté Ministériel du 19 octobre 2005
publié le 26 octobre 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août fixant pour l'année 2005 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'obje

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2005022905
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26/10/2005
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19/10/2005
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19 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août fixant pour l'année 2005 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de la santé, notamment l'article 35novies, § 1er, 2° et 4°;

Vu l' arrêté royal du 20 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005022510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment les articles 2, § 1er, et 5, § 1er;

Vu l'avis de la Commission du concours en kinésithérapie, donné le 22 août 2005, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 août fixant pour l'année 2005 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les mots « 28 octobre 2005 » sont remplacés par les mots « 14 novembre 2005 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 octobre 2005.

R. DEMOTTE

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