publié le 29 décembre 2016
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Réalisateurs et Producteurs de Films Documentaires en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2016029617
- pub.
- 29/12/2016
- prom.
- 19/10/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Réalisateurs et Producteurs de Films Documentaires en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
Par arrêté ministériel du 19 octobre 2016, l'agréation de l'Union Professionnelle « Association des Réalisateurs et Producteurs de Films Documentaires » en abrégé « ARPF-DOC », enregistrée sous le numéro d'entreprise 419.670.302 et dont le siège social est sis rue de la Sablonnière 29, à 1000 Bruxelles, en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une durée de cinq ans à dater de la notification de l'arrêté.