publié le 16 octobre 2008
Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011418
- pub.
- 16/10/2008
- prom.
- 19/09/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives
Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :
Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er février 2007, les sociétés coopératives suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valable pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et de sociétés coopératives.
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2011.
Bruxelles, le 19 septembre 2008.
V. VAN QUICKENBORNE