Arrêté Ministériel du 20 août 2018
publié le 14 septembre 2018

Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018031820
pub.
14/09/2018
prom.
20/08/2018
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Numac : 2018031820

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l' arrêté ministériel du 24 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014337 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes


LA MINISTRE DE LA JEUNESSE, Vu le décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 43, tel que modifié ;

Vu le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l' arrêté ministériel du 24 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014337 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, tel que modifié ;

Considérant la demande de remplacement de mandat, actée dans le procès-verbal de la CCMCJ du 20 juin 2018 il est mis fin au mandat de Madame Marie-Lucie COLLINGE et la demande du SIEP de Libramont en date du 11 juillet 2018 il est mis fin au mandat de Madame DACO Line ;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant qu'ils sont en effet mandatés et proposés par un centre d'information des jeunes agréé;

Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin aux mandats de L'article 1er, 1° de l' arrêté ministériel du 24 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014337 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer ;

SIEP de Libramont EFFECTIFSUPPLEANT Madame DACO Line Grand Rue 39 A 6800 LIBRAMONT L'article 1er, 2° de l' arrêté ministériel du 24 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014337 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer ;

Fédération Infor Jeunes Wallonie Bruxelles EFFECTIFSUPPLEANT Madame Marie-Lucie COLLINGE Rue Armée Grouchy 20 5000 NAMUR Sont nommés membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes et chargés d'achever le mandat du membre qu'ils remplacent : L'article 1er, 1° de l' arrêté ministériel du 24 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014337 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer ;

SIEP de Libramont EFFECTIFSUPPLEANT Madame DUTHOO Laura Grand Rue 39 A 6800 LIBRAMONT L'article 1er, 2° de l' arrêté ministériel du 24 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014337 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer ;

EFFECTIFSUPPLEANT Fédération Infor Jeunes Wallonie Bruxelles Monsieur BAES Kévin Rue Armée Grouchy 20 5000 NAMUR

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 20 août 2018.

I. SIMONIS


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Publié le : 2018-09-

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