Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 20 août 2018
publié le 14 septembre 2018

Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018031848
pub.
14/09/2018
prom.
20/08/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 5° du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles ;

Vu l'article 66, alinéa 4, du même décret ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition des membres du Conseil d'Administration visés à l'article 66, alinéa 1, 1°, 2° et 3°, sur une double liste, Arrête :

Article 1er.Suite à la démission de Monsieur Frédéric LALOUX, Monsieur Pierre BRUYNEEL est désigné membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard, eu égard à ses compétences particulières dans les secteurs professionnels en rapport avec les études organisées par la Haute Ecole, du 14 septembre 2018 au 13 septembre 2023.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 14 septembre 2018.

Bruxelles, le 20 août 2018.

J.-Cl. MARCOURT

^