20 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des services publics fédéraux, notamment l'article 19, modifié par les arrêtés royaux des 6 février 2002, 7 février 2003, 15 juin 2004, 4 août 2004, 1er février 2005 et 8 juillet 2005;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement au sein des services publics fédéraux, notamment l'article 19ter, modifié par les arrêtés royaux des 15 juin 2004, 4 août 2004 et 12 avril 2005, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité de membre de la section d'expression néerlandaise du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement : - Wouter Gabriels, Président du comité de direction du SPF Chancellerie du Premier Ministre; - Georges Monard, Président du comité de direction du SPF Personnel et Organisation; - Jan Deprest, Président du comité de direction du SPF Technologie de l'information et de la communication; - Dirk Cuypers, Président du comité de direction du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; - Frank Van Massenhove, Président du comité de direction du SPF Sécurité sociale; - Jan Grauls, Président du comité de direction du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité de membre de la section d'expression française du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement : - M. Alain Bourlet, Président du comité de direction du SPF Justice; - Mme Monique Deknop, Présidente du comité de direction du SPF Intérieur; - M. Jean-Claude Laes, Président du comité de direction du SPF Finances; - M. Michel Damar, Président du comité de direction du SPF Mobilité et Transports; - M. Lambert Verjus, Président du comité de direction du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie; - M. Philippe Mettens, Président du SPP Politique scientifique.

Art. 2.Est désigné en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression néerlandaise du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, M. Frank Borrenbergen.

Art. 3.Est désignée en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression française du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, Mme Sabine Jennes.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 avril 2006.

Ch. DUPONT