20 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996 instituant au Ministère de l'Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux 2+, 2, 3 et 4;

Considérant que la composition de la Commission des Stages comme prévue à l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996 ne répond plus aux conditions légales du présent article 38 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937;

Qu'une adaptation s'impose, Arrête :

Article 1er.Il est institué au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaus B, C et D.

Art. 2.La Commission départementale des Stages est présidée par le Directeur Personnel et Organisation ou son remplaçant.

Sont désignés pour siéger au sein de la Commission départementale des Stages d'expression néerlandaise : a) en qualité de membres désignés par le Directeur Personnel et Organisation ou par son remplaçant : membres effectifs : M.Stefan Hovart;

Mme Elza Goddro; membres suppléants : M. Michel Van Oversteyns;

Mme Ann Vandeven; b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales réprésentatives : - par la Centrale générale des Services publics : Mme Ingrid Bens, membre effectif; M. Mario Tack, membre suppléant; - par la Centrale chrétienne des Services publics : M. Marnix Versprille, membre effectif;

M. Frank De Veirman, membre suppléant; - par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Luc Cauwenberghs, membre effectif;

M. Guy Verbeke, membre suppléant.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 30 décembre 1996 instituant au Ministère de l'Intérieur une Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux 2+, 2, 3, et 4 est abrogé.

Bruxelles, le 20 décembre 2004.

P. DEWAEL