20 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives

Le ministre de l'economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2017, la société coopérative suivante :

ETHIC' & TOIT SCRL-FS A Paliseul Numéro d'entreprise : 0668.844.296 Ondernemingsnummer:

Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2017, les sociétés coopératives suivantes :

BOCAGEN SCRL-FS A Herve Numéro d'entreprise : 0683.655.505 Ondernemingsnummer:

TRIVIDEND - VLAAMS PARTICIPATIEFONDS VOOR DE SOCIALE ECONOMIE CVBA Te Schaarbeek Ondernemingsnummer: 0476.371.651 Numéro d'entreprise :

WOONCOOP CVBA Te Gent Ondernemingsnummer: 681921282 0681.921.282 Numéro d'entreprise :

NOVACITIS SCRL-FS A Liège Numéro d'entreprise : 0684.774.270 Ondernemingsnummer:

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 20 décembre 2017.

K. PEETERS