Arrêté Ministériel du 20 décembre 2018
publié le 01 février 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019010664
pub.
01/02/2019
prom.
20/12/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019010664

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes


LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, Vu le décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, l'article 43, modifié par le décret du 9 mai 2008;

Vu le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l' arrêté ministériel du 24 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014337 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes;

Considérant la demande du 3 décembre 2018 de l'asbl Info Jeunes, centre d'information des jeunes agréé, qui sollicite la nomination de M. DI MATTIA Michele au titre de représentant effectif de cette association au sein de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes;

Qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l' arrêté ministériel du 24 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014337 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer précité, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1° (sous « Infor Jeunes ») de l' arrêté ministériel du 24 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014337 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, modifié par les arrêtés ministériels du 24 octobre 2018, du 20 août 2018, du 19 juillet 2018, du 28 mars 2018 du 30 novembre 2017, les mots « M. Michele DI MATTIA, chaussée de Louvain 339, 1030 BRUXELLES » sont ajoutés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 20 décembre 2018.

R. MADRANE


debut


Publié le : 2019-02-

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