Arrêté Ministériel du 20 décembre 2018
publié le 04 février 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019010667
pub.
04/02/2019
prom.
20/12/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019010667

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 2 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement su fermer portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche et des Médias Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l' arrêté ministériel du 2 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement su fermer portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française;

Considérant les propositions faites par les instances respectives, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 2 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement su fermer portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au point 4, la modification suivante est apportée : a) au point b), les mots « N.TOUSIGNANT. » sont remplacés par les mots « C. DELFORGE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 décembre 2018.

J.-Cl. MARCOURT


debut


Publié le : 2019-02-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^