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Arrêté Ministériel du 20 janvier 2017
publié le 01 février 2017

Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

source
service public federal interieur
numac
2017010323
pub.
01/02/2017
prom.
20/01/2017
ELI
eli/arrete/2017/01/20/2017010323/moniteur
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


20 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer sur la sécurité civile, l'article 20, Décide : Article unique. A la colonne `siège social' de l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées: 1° les mots `Grand Rue 36, 6530 Thuin' sont remplacés par les mots `Rue de la Tombe 112, 6001 Marcinelle';2° les mots `Place Communale 1, 7100 La Louvière' sont remplacés par les mots `Rue des Sandrinettes 29, 7033 Cuesmes (Mons)';3° les mots `Joseph Cardijnstraat 66, 9420 Erpe-Mere' sont remplacés par les mots `Keizersplein 44, 9300 Aalst'. Bruxelles, le 20 janvier 2017.

J. JAMBON

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